- Je suis un entrepreneur indépendant faisant affaire à mon propre compte. Je ne suis ni employé, ni représentant, ni agent d'Elite. Je comprends qu'étant donné que les membres d'Elite sont des entrepreneurs indépendants, ils ne seront pas traités comme employés par rapport à leurs activités d'affaires aux fins des taxes provinciales. Je mènerai mes activités liées à Elite conformément à toutes les lois provinciales s'appliquant aux exploitations commerciales indépendantes.
- Je comprends que la présente entente sera renouvelée automatiquement chaque année à condition que je demeure actif et que je paie les frais de renouvellement annuels. Cette entente sera en vigueur à partir de la date d'acceptation par Elite à ses bureaux de West Palm Beach (Floride). Cette entente sera régie par les lois de l'etat de Floride. Cette entente n'est pas assignable sans le consentement écrit des parties concernées. Je me conformerai à toutes les restrictions imposées par
Elite concernant le transfert de parrainage.
- Je mènerai mes affaires Elite en totale conformité avec les Politiques et procédures d'Elite. Je comprends que le non-respect des Politiques et procédures d'Elite peut entraîner la résiliation de la présente entente.
- Je participerai au Plan de Primes Loyauté d'Elite tel que couramment en vigueur et tel qu'il pourrait être modifié de temps à autre. Je ferai des representations honnêtes et exactes sur le potentiel de revenu offert par le Plan de Primes Loyauté d'Elite. Je comprends que toute représentation trompeuse de ma part pourrait entraîner la résiliation de la présente entente.
- Je présenterai des descriptions véridiques et complètes des produits Elite. J'expliquerai clairement toutes les modalités de ventes. J'offrirai un appui sans réserve par apport à la garantie offerte par Elite sur tous ses produits. Je respecterai les normes les plus élevées d'intégrité, d'honnêteté et de responsabilité dans la façon don't je transige avec les autres.
- Je me conduirai d'une façon professionnelle et digne d'une personne d'affaires lors des activités de la compagnie et je respecterai l'étiquette habituelle s'appliquant aux assemblées.
- Je comprends que des frais de renouvellement seront payables chaque année afin de maintenir mon statut de membre actif d'Elite.
- Je comprends que je peux terminer cette entente en tout temps moyennant un avis écrit au siège social d'Elite. Si je devais agir contrairement aux intérêts légitimes de Goldshield Elite (tel que déterminé par Elite), la compagnie se réserve le droit de mettre fin à cette entente moyennant un avis écrit envoyé à la dernière adresse que la compagnie a dans ses dossiers.
- Je comprends qu'à titre de membre avancé d'Elite, des taxes me seront chargées (lorsque applicables) sur le prix de détail des produits et des aides à la vente à moins qu'un certificat d'exemption figure dans les dossiers du siège social. Pour les produits achetés pour mon usage personnel, je peux soumettre un formulaire de récupération fiscale afin d'obtenir un remboursement de la différence entre les taxes applicables au prix de détail et le prix des membres.
- Je comprends que le terme " inscripteur " s'applique à la personne qui m'a fait connaître le programme de membre Elite, et le terme " parrain " s'applique à la personne sous laquelle je suis placé aux fins du Plan de Primes Loyauté. L'inscripteur et le parrain peuvent être la même personne.
- Je comprends que de temps à autre, mon nom (ou pseudonyme, si désiré) peut être publié dans les publications d'Elite lorsque j'atteins certains niveaux d'accomplissement. Je comprends que si je ne désire pas que mon nom soit publié, je dois soumettre une demande par le biais d'un avis écrit à Goldshield Elite, Attention : Marketing Department, P.O. Box 20027, West Palm Beach, FL 33416-0027.
La commande de produits assurée pour les membres avancés
Si je m'inscris à titre de membre avancé d'Elite, je consens à acheter des produits représentant au moins le total des VQ spécifié. Je consens également à payer tous les frais de transport et les taxes locales applicables. En m'inscrivant comme membre avancé, j'autorise Elite à expédier la commande assurée désignée dans la présente entente pour tout mois de calendrier au cours duquel mes commandes de produits n'atteignent pas le nombre de VQ spécifié dans ma commande assurée. Elite n'expédiera
pas une commande assurée dans tout mois de calendrier où j'aurai placé des commandes dont les VQ atteindront ou excéderont le nombre de VQ que j'ai ainsi spécifiés. Elite n'a aucune obligation d'expédier des produits si les comptes autorisés sont à découvert ou fermés. Les commandes assurées seront expédiées le 26 de chaque mois ou le premier jour ouvrable qui suit. Le refus ou le retour d'une commande assurée valide peut entraîner la résiliation de mon inscription avec Elite.
Substitutions des produits sur la commande assurée
S'il advenait qu'un produit quelconque que j'ai choisi ne soit pas disponible, ou si les VQ pour un produit choisi ont été réduits, j'autorise Elite à substituer un ou des produits de valeur égale ou plus grande afin de s'assurer que je satisferai à mon engagement. J'autorise de plus Elite à porter à mon compte toute différence de prix relative aux produits de substitution. Je peux retourner le dit produit pour un échange et j'autorise alors Elite à créditer ou débiter mon compte pour toute différence de prix.
Le refus ou le retour d'une commande assurée valide peut entraîner la résiliation de mon adhésion à Elite.
Autorisation de paiement
J'autorise Elite à charger à ma carte de crédit ou débiter à mon compte de banque le montant des commandes que je place directement, de même que pour ma commande Mensuel et(ou) assurée (tel que spécifié à la première page de la présente). Je consens à payer des frais d'administration de 15 $ s'il advenait qu'une transaction ou un chèque soit refusé pour une raison quelconque. Dans le cas de transaction erronée sur mon compte ou ma carte de crédit, j'ai le droit d'exiger que tout montant ainsi chargé ou retiré par erreur soit déposé immédiatement à mon compte par mon établissement financier dans les 15 jours qui suivent la date de mon relevé de compte ou dans les 45 jours suivant la date de la transaction. Je dégage Elite de toute responsabilité quant aux dommages spéciaux, directs ou indirects découlant de tout débit erroné à mon compte.
Modifications
Pour modifier la sélection faite dans la commande assurée, je dois envoyer un formulaire d'inscription révisé (membre avancé), avec la mention " modification " en spécifiant bien les changements à apporter à la commande. Si vous avez soumis plus d'une entente, la plus récente supplantera toutes les ententes précédentes.
Frais de renouvellement pour les membres avancés d'Elite
Si j'ai adhéré à titre de membre avancé, j'autorise Elite à porter annuellement au débit de mon compte un total de 35 $ plus TPS afin de renouveler automatiquement mon
adhésion comme membre avancé
